Par deux avis rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation a estimé que “le
recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu à
l’étranger par un couple de femmes n’empêche pas que soit prononcée une
adoption de l’enfant né de cette procréation, par l’épouse de la mère
biologique, dans les conditions prévues par les articles 343 et 345-1 du
code civil”.
Ce
faisant, la Cour de cassation vient de légitimer les inséminations
artificielles réalisées à l’étranger (car interdites en France) par un
couple d’homosexuelles, l’une portant l’enfant, l’autre l’adoptant.
Cette acceptation constitue la consécration de la conception d’enfants
sans père.
Réduire un père à une simple gamète, ce n’est pas favoriser l’enfant.
La Cour de cassation a choisi de protéger les projets parentaux plutôt que les enfants eux-mêmes.
C’est d’une infinie tristesse.
Jean PAILLOT
Président des Associations Familiales
Catholiques du Bas-Rhin
Administrateur de la CNAFC