Communiqué AFC - Adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger : la loi Taubira obligera-t-elle à contourner la loi ?

		Communiqué de presse
12 juin 2014 Contact presse : Aude Ducros 01 48 78 81 08 a.ducros@ afc-france.org                       Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique. Elles représentent 30 000 familles et ont fêté leurs Cent Ans en 2005. Pour en savoir plus : www.afc-france.org                               28 place Saint-Georges 75009 Paris email : cnafc@afc-france.org tél : 01 48 78 81 61 fax : 01 48 78 07 35 www.afc-france.org Mouvement national reconnu d'utilité publique. Agréée comme association de consommateurs et au titre de la représentation des usagers dans les établissements de santé.		Adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger : la loi Taubira obligera-t-elle à contourner la loi ? Le TGI de Marseille a jugé possible, mercredi 11 avril, l’adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger par la conjointe de la mère, au sein d’un couple composé de deux femmes. Ce jugement pose plusieurs questions. Il est contradictoire avec celui rendu par le TGI de Versailles qui avait refusé cette adoption en raison du caractère illicite de la PMA pratiquée à l’étranger. La PMA est, en effet, autorisée en France à la double condition que le couple soit composé d’un homme et d’une femme et médicalement infertile. Par ailleurs, dans leur décision, les juges de Versailles ont invoqué la discrimination qui serait créée entre les couples de femmes et les couples d’hommes, ces derniers ne pouvant recourir à la PMA mais à la GPA, strictement interdite en France. Pour les AFC, ces jugements manifestent l’imbroglio juridique induit et laissé par la Loi Taubira. La justice française se trouve confrontée à des situations nouvelles dont la complexité aboutit à des jugements  contradictoires entre eux et qui viennent également contredire la loi. Dans un tel contexte, c’est bien la signification du mariage et de l’adoption qui est malmenée ainsi que le droit d’un enfant à avoir un père et une mère.