Recours de la CNAFC devant le Conseil d’Etat au sujet de la Ligne Azur

Objet : recours de la CNAFC devant le Conseil d’Etat au sujet de la Ligne Azur

Peut-être certains d’entre vous ont-ils vu dans la presse les AFC associées à une action contre la Ligne azur.

En effet, suite à de nombreuses inquiétudes des pères et mères exprimées au ministère de l’Education Nationale l’année dernière, et restées sans réponse, suite également à des démarches (courriers, entretiens) des AFC auprès de ce ministère, la Confédération a porté devant le Conseil d’Etat un « recours en excès de pouvoir » contre la lettre de Vincent Peillon aux recteurs, en date du 4 janvier 2013.  Cette lettre rappelait en préambule que « le Gouvernement s’est engagé à changer les mentalités en s’appuyant sur la jeunesse » puis invitait « à relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne Azur » « ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou de leur identité sexuelles »

Au cours de l’audience du 24 septembre, le rapporteur public du Conseil d’Etat a suivi entièrement les analyses des AFC. Cette nouvelle, reprise immédiatement par l’AFP,  a été relayée par la presse.

Les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies par le Conseil d’Etat, même si, comme l’a souligné notre avocat, sur un sujet aussi sensible, tout est possible. Nous attendons donc maintenant la décision de la Cour. C’est la raison pour laquelle nous avons jugé plus prudent de ne pas engager de communication externe pour le moment.

A travers ce recours en justice, la Confédération a souhaité souligner qu’en encourageant les enfants et les adolescents à se rendre sur ce site, le Ministère de l’Education nationale mettait à mal trois principes fondamentaux:

• la confiance entre les parents et l’école,
• la neutralité de l’école,
• la liberté de conscience.

Pour aller plus loin, je vous invite à lire les deux articles suivants qui s’appuient sur des interviews de notre président, Jean-Marie Andrès :
Le Figaro, Genre : le Conseil d'État critique l'école
La Croix,  Le rapporteur du Conseil d’État critique la Ligne azur

Nous vous tiendrons informés des suites de ce recours dès que le Conseil d’Etat aura rendu ses conclusions.

Pascal Morinière

Vice-Présidente de la CNAFC