Communiqué AFC - L’avortement n’est pas un droit fondamental !

		Communiqué de presse
27 novembre 2014 Contact presse : Aude Ducros 01 48 78 81 08 a.ducros@ afc-france.org Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique. Elles représentent 30 000 familles et ont fêté leurs Cent Ans en 2005. Pour en savoir plus : www.afc-france.org 28 place Saint-Georges 75009 Paris email : cnafc@afc-france.org tél : 01 48 78 81 61 fax : 01 48 78 07 35www.afc-france.org Mouvement national reconnu d'utilité publique. Agréée comme association de consommateurs et au titre de la représentation des usagers dans les établissements de santé.		L’avortement n’est pas un droit fondamental ! Aujourd’hui, mercredi 26 novembre, les députés ont voté une résolution pour « réaffirmer l’importance du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse » (résolution n°2360). Si une telle résolution* votée par l’Assemblée nationale n’a pas force de loi, elle n’en est pas moins votée par les représentants du Peuple, dotés d’une autorité et d’une responsabilité particulières. Cette résolution pose cependant deux problèmes juridiques majeurs. D'une part, en droit français et international, l’avortement n’est jamais reconnu comme un droit ni a fortiori comme un droit fondamental. Est-ce la raison qui explique que l’Assemblée nationale ait voulu réaffirmer l’importance dudit droit qu’elle souhaiterait pouvoir consacrer ? L’on peine à comprendre comment 251 députés ont pu déposer une telle proposition de résolution alors que le principe, gravé, lui, dans la loi, est celui du « respect de tout être humain dès le commencement de la vie » (article 1er de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse codifié à l’article 16 du Code civil) , l’interruption volontaire de grossesse n’étant qu’une dérogation à ce principe. D’autre part, les députés entendent « rappeler que le droit universel des femmes à disposer librement de leur corps est une condition indispensable pour la construction de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et d’une société de progrès ». Sur quelle légitimité politique et quelle compétence juridique l’Assemblée nationale française peut-elle prononcer un tel droit « universel », quand aucune norme juridique, notamment internationale, ne consacre un tel droit à disposer de son corps. En effet, « disposer librement de son corps » induit, en réalité, de disposer de la vie d’un enfant à naître qui ne peut être assimilé au corps de la mère qui le porte. Les AFC appellent à une action politique qui mette tout en œuvre pour chercher des solutions d’aides efficaces afin que le drame de l’avortement, qui arrête la vie d’un enfant à naître et blesse profondément la femme qui y a recours,  régresse dans notre pays. * Résolution rendue possible par l’article 34-1 de la Constitution (issu de la loi constitutionnelle n°2008-724) et régie par la loi organique n°2009-403.