De la part d'Alliance Vita 67, avec notre soutien :
Mobilisation
pour les droits de l’enfant contre la Gestation pour
autrui (GPA)
La Cour européenne
des Droits de l’Homme a annoncé hier 27 mai que des
juges examineraient lundi 1er juin la demande du
Gouvernement italien de renvoyer « en
appel » l'affaire Paradiso et Campanelli(voir plus bas) devant la Grande
Chambre de la Cour.
Moins
de 10% des demandes de renvoi devant la Grande Chambre
sont acceptées. Si les juges acceptent de renvoyer
l’affaire Paradiso et Campanelli,
comme ils devraient probablement le faire compte tenu
de l’importance de cette affaire, ce sera le premier
cas de GPA jugé par la Grande Chambre. Les arrêts de
la Grande Chambre définissent la doctrine de la Cour
et s’imposent dans l’ensemble des 47 États membres du
Conseil de l’Europe.
Nous
avons besoin de votre présence pour manifester
l’opposition citoyenne à la GPA avec
No Maternity Traffic qui regroupe des
associations internationales demandant l’abolition
de la GPA ( www.nomaternitytraffic.eu )
Lundi matin 1er juin de 8h15 à 8h45
(Merci
à ceux qui le peuvent de rester jusqu'à 9h15)
Devant
la Cour Européenne des Droits de l’Homme à
Strasbourg, Allée des
droits de l'homme, à l'arrêt de Tram
B "Droits de l'homme".
Merci
de nous signaler votre venue par retour de mail
alliancevita67@gmail.com - 06
81 73 18 47
L’affaire
Paradiso
Le
27 janvier dernier, la Deuxième Section de la Cour
européenne des droits de l’homme avait condamné
l’Italie pour avoir retiré l’enfant acheté par le
couple Paradiso - Campanelli auprès
d’une société russe spécialisée en gestation par
autrui (GPA). L’enfant acheté 49 000 euros et produit
sur commande par fécondation in vitro et GPA
n’avait aucun lien biologique avec le couple
acquéreur. Constatant une fraude et une violation de
l’ordre public, les juridictions italiennes ont
poursuivi pénalement le couple d’italiens et lui ont
retiré l’enfant pour le confier à l’adoption.
Saisissant la Cour européenne, le couple s’était
plaint d’une atteinte au respect de sa vie privée et
familiale. Dans son arrêt du 27 janvier, la Section
lui avait donné raison, condamnant l’Italie à lui
verser 20 000 euros pour dommage moral et 10 000 euros
pour frais et dépenses. La Cour avait estimé que le
couple pouvait prétendre bénéficier de la protection
accordée à la "vie familiale" alors même qu’il n’avait
gardé l’enfant que six mois et qu’il l’avait acheté en
violation des normes italiennes et internationales. Ce
faisant la Section entérinait une vente d’enfant,
paradoxalement au nom de l’intérêt de l’enfant. Deux
juges membres de la Section, Guido Raimondi et Robert
Spano, ont fortement critiqué cet arrêt, indiquant
qu’il réduit à néant la possibilité pour un État de
s’opposer à la GPA.