Communiqué AFC - PMA : La fraude à la loi deviendrait-elle légale ?

		Communiqué de presse
23 septembre 2014 Contact presse : Aude Ducros 01 48 78 81 08 a.ducros@ afc-france.org                       Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique. Elles représentent 30 000 familles et ont fêté leurs Cent Ans en 2005. Pour en savoir plus : www.afc-france.org                               28 place Saint-Georges 75009 Paris email : cnafc@afc-france.org tél : 01 48 78 81 61 fax : 01 48 78 07 35 www.afc-france.org Mouvement national reconnu d'utilité publique. Agréée comme association de consommateurs et au titre de la représentation des usagers dans les établissements de santé.		PMA : La fraude à la loi deviendrait-elle légale ? Dans deux avis rendus dans les mêmes termes aujourd’hui, mardi 23 septembre 2014, la Cour de Cassation admet l’adoption par une femme d’un enfant conçu de sa conjointe par PMA, à l’étranger. Ces avis font suite à des demandes d’adoption répétées auprès de certains tribunaux qui ont décidé de saisir la Cour de Cassation sur cette question laissée dans un flou juridique par la loi Taubira. Pour les AFC, cette décision était attendue pour clarifier une situation. Mais elle entretient en réalité le flou car elle se pose en contradiction avec la décision du Conseil Constitutionnel. En effet, le Conseil Constitutionnel est clair sur ce point : se rendre à l’étranger pour recourir à la PMA ou à la GPA constitue une fraude à loi française. La Cour de Cassation doit-elle détourner ou contourner  la loi pour répondre aux conséquences de la Loi Taubira ? Par ailleurs, l’avis de la Cour de Cassation met en évidence deux problèmes majeurs : on accapare et on asservit les techniques médicales destinées à soigner les pathologies à des fins non médicales on soumet les enfants aux seuls désirs des adultes et, ce faisant, on les place dans des conditions de vie artificielles, ce qui va totalement à l’encontre de leur intérêt.

Communiqué de presse

Par deux avis rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation a estimé que “le recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu à l’étranger par un couple de femmes n’empêche pas que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation, par l’épouse de la mère biologique, dans les conditions prévues par les articles 343 et 345-1 du code civil”.

Ce faisant, la Cour de cassation vient de légitimer les inséminations artificielles réalisées à l’étranger (car interdites en France) par un couple d’homosexuelles, l’une portant l’enfant, l’autre l’adoptant. Cette acceptation constitue la consécration de la conception d’enfants sans père.

Réduire un père à une simple gamète, ce n’est pas favoriser l’enfant.

La Cour de cassation a choisi de protéger les projets parentaux plutôt que les enfants eux-mêmes.

C’est d’une infinie tristesse.

 

Jean PAILLOT

Président des Associations Familiales

Catholiques du Bas-Rhin

Administrateur de la CNAFC

 

PMA réalisée à l'étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) «ne fait pas obstacle» à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant, a estimé la Cour de cassation.

C'est un coup dur pour les opposants à la loi Taubira et une victoire pour ses défenseurs. Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) «ne fait pas obstacle» à l'adoption par l'épouse de la mère, a estimé la Cour de cassation. Dans son avis rendu public mardi, la plus haute juridiction a donc écarté la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l'adoption par des couples de même sexe d'un enfant né à l'étranger sous PMA, une pratique... >>> RETROUVEZ LA SUITE DE L'ARTICLE DU FIGARO ICI

Campagne d'adhésion 2014 - une vidéo à diffuser autour de vous !

En 2014Soyez le héros de la famille !Adhérez aux AFC !

« La famille  aujourd’hui peut  trouver elle-même sa voie, ses messages à transmettre à ses enfants, son harmonie. C’est pour cela qu’il faut des AFC. »Jean-Marie Andrès, Président des AFC

Campagne « Adhérer aux AFC, c’est agir pour la famille ! » Une campagne d'adhésion est mise en place dans toute la France pendant les mois de septembre et d'octobre. Pour participer : je partage cette vidéo sur les réseaux sociaux je transfère cet email à mes contacts je parle des AFC à trois familles que je connais et leur donne l'adresse du site pour plus d'information (www.afc-france.org) je donne le journal La Vie des AFC ou le dépliant Question de famille (reçus la semaine dernière) à un ami intéressé par les AFC                            Adhérer aux AFC, c'est agir pour la famille au cœur des grands débats de société. Notre efficacité : la force de nos arguments, le nombre d'adhérents.   A propos des AFC Une Confédération membre de l’UNAF, le « Parlement des familles », mouvement national reconnu d’utilité publique, ayant une représentation grâce au suffrage familial dans les UDAF Un réseau de 400 associations et fédérations locales Une représentation auprès des pouvoirs publics (entretiens avec les ministres et les élus locaux et nationaux...), dans de nombreuses instances (CESE, Haut Conseil de la Famille..) et aussi auprès des CAF Une force de proposition permanente auprès des acteurs économiques, sociaux et politiques, pour que le choix de la famille et l’accueil de l’enfant soient facilités Une aide aux familles dans leur quotidien en discernant localement leurs besoins : Chantiers-Éducation, rencontres, services d’entraide, association de consommateurs Des publications, conférences... pour former et sensibiliser

Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques 28, place Saint-Georges 75009 PARIS Tél. : 01 48 78 81 61 - Fax. : 01 48 78 07 35 - www.afc-france.org

Urgent - Signez la pétition contre la GPA (Gestation Pour Autrui) avant le 26 septembre

MESSAGE IMPORTANT à diffuser à tout votre carnet d'adresses, et bien-sûr à signer ! On ne lâche rien, jamais !

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A l'attention du Président de la République
A signer et diffuser de toute urgence !

Monsieur le Président de la République, il ne vous reste que quelques jours pour dire NON à la GPA, le compte à rebours arrive bientôt à sa fin : vous avez jusqu'au 26 septembre prochain pour faire appel des arrêts de la CEDH (Cour Européenne des droit de l'Homme) condamnant la France au sujet de la gestation pour autrui.

Vous vous étiez fermement engagés devant les Français contre la pratique des mères porteuses : « pas sous mon quinquennat » disiez-vous.

Pourtant, jusqu'à présent, vous n'avez pas annoncé votre intention de faire appel de ces arrêts, bien au contraire. Or sans cet appel, la circulaire Taubira sur la GPA sera validée ensuite par le Conseil d'Etat. Et elle aura très évidemment pour conséquence d'augmenter le nombre de contrats signés à l'étranger pour obtenir un bébé en louant l'utérus d'une femme pendant 9 mois puis en l'arrachant à celle-ci pour l'importer en France...
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SIGNER LA PETITION

 

Pétition à signer et faire signer avant le 26 septembre

Pour demander l'abolition universelle de la GPA,
RDV le dimanche 5 octobre à Paris et Bordeaux

www.lamanifpourtous.fr

 

La Manif Pour Tous est un mouvement spontané, populaire et divers qui s'oppose à la généralisation de la PMA, à la GPA (mères porteuses), à l'enseignement du concept de genre tout en condamnant toute forme d'homophobie.

Née en octobre 2012 pour marquer le refus du peuple français de la loi Taubira dont elle demande toujours l'abrogation, La Manif Pour Tous a rassemblé des foules immenses lors d'événements historiques pour rappeler que le mariage Homme-Femme et la filiation Père-Mère-Enfant constituent les fondements de la société et de son avenir.